Conditions Générales de Vente

Prestations proposées

Le Prestataire propose :

•  Reportages photo & vidéo de mariage

•  Portraits en studio ou extérieur

•  Reportages de voyage & destination

•  Montages vidéo

• Captation drone (si conditions réunies)

• Création d'album photo

Réservation & paiement

2.1 Pour les mariages, voyages, prestations personnalisées :

• Un acompte de 30% est requis pour valider la réservation.

• Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation, avant toute livraison.

2.2 Pour les séances studio / portrait réservées en ligne :

• Le paiement s’effectue en intégralité via le lien de la facture shine.

• Toute annulation à moins de 48h entraîne un remboursement partiel de 65% du montant (35% conservés pour réservation du créneau).

2.3 Retard de paiement :

Conformément aux articles 1231-6 et 1344 du Code civil, tout retard de paiement entraînera des pénalités au taux de 11,13%, selon les conditions bancaires de Shine.

Tarifs

Les tarifs sont affichés en euros TTC (TVA non applicable – art. 293B du CGI).

Ils peuvent être modifiés à tout moment, hors devis déjà validé.

Frais supplémentaires

• Frais de déplacement hors région (59), stationnement, hébergement, péages ou entrées de sites à la charge du Client si mentionnés.

• Ces frais sont soit inclus dans le devis, soit ajoutés à la facture finale.

Options & suppléments

• Retouches mariage supplémentaires : 50 photos → 150 €, 100 photos → 250 €

• Montages vidéo :

• 2min30 à 4min30 → 200 €

• 10min à 1h → 350 €

• Drone (option) : 200 €, si météo et autorisations le permettent

• Albums photo personnalisés : sur devis (gravure, bas-relief…)

• Contenu smartphone / réseaux sociaux : sur demande

• Assistant de prise de vue : si nécessaire → facturé en supplément

Annulation

6.1 Par le Client :

• Mariage / voyages : L’acompte n’est jamais remboursé, sauf cas de force majeure dûment justifié (maladie grave, décès d’un proche, etc.).

• Portrait / studio : si annulation à moins de 48h, remboursement à hauteur de 65%.

• Aucune exception ne sera faite pour les annulations de confort.

6.2 Par le Prestataire :

En cas d’empêchement majeur (maladie, accident…), le Prestataire :

• Proposera un remplaçant de confiance

• S’occupera de la post-production

• En l’absence de solution, remboursera l’intégralité des sommes perçues

Livraison

• Photos mariage : livrées sous 2 à 3 mois maximum

• Portraits / studio : livrés sous 1 mois maximum

• Montages vidéo : délai précisé selon projet

• Livraison par galerie en ligne privée ou clé USB / disque dur si demandé

Aucun fichier brut ne sera fourni.

Droit d’auteur & utilisation

Conformément aux articles L.111-1 et L.123-1 du Code de la propriété intellectuelle :

• Les images restent la propriété exclusive du Prestataire

• Le Client obtient un droit d’usage personnel & privé

• Toute modification (retouche, filtre, recadrage) est interdite

• Toute exploitation commerciale / professionnelle nécessite un accord écrit & peut entraîner des frais

 Violation = sanction (jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 € d’amende – art. L.335-2)

Droit de diffusion

• Le Prestataire peut utiliser certaines images pour son portfolio, site, réseaux, concours, sauf si le Client s’y oppose expressément par écrit avant la séance.

Données personnelles

Les données du Client sont utilisées uniquement pour :

• La gestion des réservations

• La facturation

• Le suivi des livraisons

Le Client peut demander la modification ou suppression de ses données (article 17 du RGPD).

 Aucune donnée ne sera transmise à des tiers.

Données personnelles

Les données du Client sont utilisées uniquement pour :

• La gestion des réservations

• La facturation

• Le suivi des livraisons

Le Client peut demander la modification ou suppression de ses données (article 17 du RGPD).

 Aucune donnée ne sera transmise à des tiers.

Loi applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée.

Tribunal compétent : Lille.